Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A, représentée par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 3 avril 2023 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00589_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104402 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique, titulaire du diplôme autrichien " Schilehrer- Antwärter " délivré par le Land Tirol, en 1989, a adressé au préfet de l'Isère une déclaration aux fins d'exercer l'activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00743_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
location de chambres d'hôtes et de chambres " chez l'habitant ", qu'elle a assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, et une activité de location des salles du château et de ses dépendances, à savoir un tivoli
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
reconnaissance de l’état des bois à défricher de la parcelle 741, établi le 28 avril 2022 par la technicienne de l’Office national des forêts que la parcelle appartenant à la SCI Chachou constitue le bois de Tivoli
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Tigoki, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03270_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 30 juin 2020 ; 3
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tirole pour la FCD et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A et Timol, et Mme B qui la détestent, si bien qu'ils n'ont aucune valeur probante ; - sa rémunération n'a pas évolué entre 2015 et 2022, jusqu'à bénéficier de la garantie individuelle de pouvoir d'achat
Source officiellePage 2 sur 2