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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01145_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n°2000446 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01924_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01935_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Trémouilles, substituant Me Prieur, pour la SCI 33 Jardy, de Me Tonani
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02948_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la préfète de la Loire, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2021 ; 2°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01143_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01154_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, l'institution de gestion sociale des armées, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03064_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Loire, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00669_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 février et 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SARLU Acqua Naturae, représentée par l'AARPI Tomasi - Vaccarezza - Bronzini de Caraffa - Taboureau - Genuini - Luisi, agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai 2021, 16 septembre 2021 et 26 septembre 2022, la commune de Saint-Jeannet, représentée par Me e Permentier de la SCP Tomasi Garcia et associés, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A..., représenté par Me Tomasi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'arrêté est insuffisamment motivé, ce qui manifeste un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, le préfet de la Guyane, représenté par le cabinet Tomasi
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2021, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision
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