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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, propriétaire au sein du lotissement des Evêquaux 1 sur le territoire de la commune de Biviers, a sollicité l'intervention du maire afin que soit supprimée une passerelle enjambant le torrent du Piolet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
attitude professionnelle, lui reprochant de ne pas conserver une distance physique et affective appropriée avec les enfants et, en particulier, d'avoir accompagné à plusieurs reprises un enfant aux toilettes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ne produit aucune pièce de nature à justifier de la persistance, après les travaux de rénovation, des problèmes d'insalubrité relevés dans ces rapports et caractérisés par l'absence d'isolation des toilettes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00378_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ne produit aucune pièce de nature à justifier de la persistance, après les travaux de rénovation, des problèmes d'insalubrité relevés dans ces rapports et caractérisés par l'absence d'isolation des toilettes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ne produit aucune pièce de nature à justifier de la persistance, après les travaux de rénovation, des problèmes d'insalubrité relevés dans ces rapports et caractérisés par l'absence d'isolation des toilettes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ne produit aucune pièce de nature à justifier de la persistance, après les travaux de rénovation, des problèmes d'insalubrité relevés dans ces rapports et caractérisés D l'absence d'isolation des toilettes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des articles D. 349 et D. 351 du code de procédure pénale ; - l'obstruction fréquente de l'aération des sanitaires combinée à la proximité immédiate de l'espace de préparation des repas avec les toilettes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
extrémité de chaque cellule et séparés par des portes " saloon " ou standards à ouverture intérieure ; ces cellules sont entretenues et, contrairement à ce qu'a soutenu l'intéressé, les portes des toilettes
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme G ajoute à ce sujet que : " certains enfants reviennent avec le bouton ou la braguette ouverte après le passage aux toilettes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cabine « mouvements », seul espace qui comporte des toilettes situées à proximité et en état de marche, étant fermée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ne produit aucune pièce de nature à justifier de la persistance, après les travaux de rénovation, des problèmes d'insalubrité relevés dans ces rapports et caractérisés par l'absence d'isolation des toilettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
hospitaliers au sein du centre hospitalier Le Vésinet, a été victime d'un accident de service sur son lieu de travail, le 7 novembre 2009, glissant sur une flaque d'eau pendant qu'elle assurait la toilette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les constructions projetées doivent s'implanter à environ six mètres, au plus près, du torrent du Frémuzet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
notamment du procès-verbal de dépôt de plainte du 30 avril 2019 comme des différents documents produits par la commune, qu'elle a fait, le 29 avril 2019 sur le temps de la pause méridienne et dans les toilettes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'en ce qui concerne l'agression sexuelle d'une cliente de l'établissement en état d'ébriété survenue le 12 juin 2018 dans les toilettes de cet établissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Cependant, si la société pétitionnaire s'est appuyée sur les données connues du torrent voisin, comparable au torrent en litige, par sa surface, son orientation et son altitude, grâce aux relevés de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une autorisation pour la création d'une microcentrale hydroélectrique utilisant les eaux du torrent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00098_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire d'Avezé s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la construction de deux cabanes et l'installation de toilettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
février 2015 rédigé par un cadre de santé de l'établissement public, que Mme A a tenu des propos dénigrants sur ses collègues en les accusant, devant la fille d'une résidente, de retirer le papier toilette
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ne produit aucune pièce de nature à justifier de la persistance, après les travaux de rénovation, des problèmes d'insalubrité relevés dans ces rapports et caractérisés D l'absence d'isolation des toilettes
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