Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
alors que celles-ci appelaient un complément d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les droits de la défense, le dossier d'instruction ne lui ayant pas permis de discuter des marges de tolérance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
alors que celles-ci appelaient un complément d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les droits de la défense, le dossier d'instruction ne lui ayant pas permis de discuter des marges de tolérance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
alors que celles-ci appelaient un complément d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les droits de la défense, le dossier d'instruction ne lui ayant pas permis de discuter des marges de tolérance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association Environnement, terroir et patrimoine du Haut-Tonnerrois
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
691,62 euros hors taxes ; - le maître d'œuvre est responsable du montant des travaux sur lequel il s'était engagé ; il est ainsi responsable des surcoûts résultant de ses fautes, lorsque le seuil de tolérance
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
édiction de l’arrêté du 1er juillet 2025 modifiant celui du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, lequel vient régulariser une situation de fait antérieure résultant de la tolérance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article 16 du même CCAP : " Le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance. Ce taux de tolérance est de 1,00 % ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / () / Règles particulières pour l'ensemble de la zone V UB : / () / 3) Pour l'ensemble des hauteurs : / - Parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
la formation de la personne et du citoyen », fait appel « à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, et contrairement à ce que persiste à soutenir la commune, l'interdiction du trafic pour les véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes, assortie d'une tolérance au profit des véhicules
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la valeur ajoutée a été acquittée par la société Transports Abdell, de ce que l'administration a admis ce paiement devant la commission départementale des impôts et de ce que la doctrine admet des tolérances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Celle-ci précise que, pour être regardé comme de type trapézoïdal au sens des normes en vigueur, un ralentisseur doit avoir un format global correspondant à une hauteur de 10 cm, avec une tolérance de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01830_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant l'occupation privative ne peut se déduire de sa seule occupation effective, même si celle-ci a été tolérée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant l'occupation privative ne peut se déduire de sa seule occupation effective, même si celle-ci a été tolérée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01834_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant l'occupation privative ne peut se déduire de sa seule occupation effective, même si celle-ci a été tolérée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01836_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant l'occupation privative ne peut se déduire de sa seule occupation effective, même si celle-ci a été tolérée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01838_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant l'occupation privative ne peut se déduire de sa seule occupation effective, même si celle-ci a été tolérée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01840_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant l'occupation privative ne peut se déduire de sa seule occupation effective, même si celle-ci a été tolérée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01842_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant l'occupation privative ne peut se déduire de sa seule occupation effective, même si celle-ci a été tolérée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01844_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant l'occupation privative ne peut se déduire de sa seule occupation effective, même si celle-ci a été tolérée
Source officiellePage 2 sur 23