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26 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme F et de Me Davous

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01547_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 17 mai 2017 et 12 août 2020, et après cassation, le 26 février 2024, le département des Yvelines, représenté par Me Tordjman, avocat, conclut, à titre principal, au rejet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la SELARL Fabre et Associées agissant par Me Tordjman, demande à la cour, par la voie de l'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier de Vichy. Considérant ce qui suit : 1. Le jeune A D est né le 5 avril 2009.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme C et de Me Davous, représentant

Source officielle

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