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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme F et de Me Davous
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier
1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 17 mai 2017 et 12 août 2020, et après cassation, le 26 février 2024, le département des Yvelines, représenté par Me Tordjman, avocat, conclut, à titre principal, au rejet
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la SELARL Fabre et Associées agissant par Me Tordjman, demande à la cour, par la voie de l'appel
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
D, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier de Vichy. Considérant ce qui suit : 1. Le jeune A D est né le 5 avril 2009.
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme C et de Me Davous, représentant
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