CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

91 674 résultats pour « Touré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02477_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Lebrun, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02272_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’Aigues, une visibilité dégagée sur la route et un accès en toute sécurité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les travaux, qui ont porté sur la dépose des installations existantes et provisoires et le remplacement de la tour de refroidissement, pour un montant total toutes taxes comprises de 149 497,35 euros,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02230_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL GD Tours n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00829_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

communauté d'agglomération de Tours, la ville de Tours, le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelles, Réseau ferré de France et la SNCF : " Responsabilités de RFF

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L’EHPAD de Cercy-la-Tour a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01607_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02173_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il soutient que : - la responsabilité du CHU de Tours doit être confirmée ; - c'est en revanche à tort que les premiers juges ont retenu que la faute commise F le CHU de Tours à l'occasion de la prise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01307_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de chasse de la Tour de Morland a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la rectrice de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté sa demande de requalification de son congé de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02716_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

’il avait été mis fin à son contrat et la décision du 2 avril 2021 rejetant son recours gracieux, d’enjoindre au CROUS d’Orléans-Tours de le rétablir dans ses fonctions avec toutes conséquences de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02550_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02026_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L'intérêt des participants devrait toujours prévaloir sur tout autre intérêt. ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société La Tour Grande Armée a loué les mêmes locaux, en vertu d'un bail commercial conclu le 27 février 2018, à M. A en tant qu'expert immobilier exerçant à titre individuel. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02464_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

La société d'exploitation de la tour Eiffel est chargée de l'entretien et de l'exploitation de la tour Eiffel.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la responsabilité du CHRU de Tours : En ce qui concerne le devoir d'information : 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00328_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dès lors qu'il ne relève pas de l'office du juge de l'excès de pouvoir d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, et en l'absence de toute conclusion présentée en ce sens par la SAEM Tours Evénements

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01053_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03968_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par ailleurs si la requérante fait valoir que les piétons seraient de toute façon obligés de cheminer sur la chaussée sur environ 70 mètres le long de la rue Grégoire de Tours, une telle pratique, à la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01896_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la responsabilité du CHRU de Tours : 5.

Source officielle

Page 2 sur 4584

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

H. TOURÉ MULTISERVICES

SIREN 913532859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Naby diamant Touré

SIREN 977953488GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

29/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Naby diamant Touré

SIREN 977953488GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/02/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Touré invest

SIREN 100661776GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Location de biens immobiliers

05/02/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TOURÉ INVESTISSEMENT

SIREN 884247719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

08/01/2026

Voir →