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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., professeure certifiée de classe normale dans la discipline économie et gestion, affectée au lycée polyvalent Gabriel Faure à Tournon-sur-Rhône, relève appel du jugement du 29 décembre 2023 par lequel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02750_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

S'il a été scolarisé au sein du lycée Marius Bouvier de Tournon-sur-Rhône puis a suivi un certificat d'aptitude professionnelle " métallier ", il n'apparaît pas que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03420_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A a déclaré à l'administration, lors de sa demande de titre de séjour, qu'il résidait à Tournon-sur-Rhône, dans l'Ardèche.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02968_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

A, titulaire du grade d'agent de maitrise territorial, occupe les fonctions de second de cuisine au sein du collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône depuis 2000.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C..., responsable de la vie scolaire au sein de l’établissement d’enseignement situé à Tournon-sur-Rhône, géré par l’AEP du collège Notre-Dame depuis le 1er septembre 1997, est titulaire des mandats de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

en compte dès lors qu'ils ont été soumis au débat contradictoire en cours d'instance, que ce désordre se caractérisait par la présence de bouchements de trous dans le bois de la charpente avec des tourillons

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

La convention de formation conclue le 24 mars 2015 entre la SAS Tanael Interactive et la Galerie Tourbillon, qui porte la signature de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01055_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

C vit chez son cousin à Tournon-sur-Rhône et que Mme B a vécu un moment chez sa mère avant de retrouver une maison en location à Lescout.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

plus particulièrement entre Vanvey et Autricourt (entre 11 et 20 kilomètres à l'est), le long du Brévon entre Beaulieu et Busseault (à 13-20 kilomètres au sud-est), et le long du Ru de Fontenay vers Touillon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En l'espèce, l'association requérante fait valoir que les conseils municipaux des communes de Pouligny-Saint-Pierre, Douadic, Ingrandes, Lurais, Preuilly-la-Ville, Saint-Aigny et Tournon-Saint-Martin,

Source officielle

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