CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03463_20241213
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, l'ONF, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la demande d’exécution.
6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
une durée de huit ans à compter, respectivement, des 26 février et 25 janvier 2012, ayant pour objet l'exploitation et l'entretien des parcs de stationnement souterrains " Lobau " et " Madeleine - Tronchet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00929_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme E, représentée par Me Massin-Trachez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_23LY03971_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Massin-Trachez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente
6ème chambre
DCA_23NT03284_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société Orange, représentée par Mes Delvolvé et Trichet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_24VE00793_20250211
11 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 9 avril 2021 et, après cassation, le 30 avril 2024, la Banque de France, représentée par la société d'avocats Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que
3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02975_20250324
24 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Orange, représentée par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, demande à la cour, sur le fondement de l'article
3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
tenu de leurs caractéristiques, être en rapport avec une chute depuis un brancard, dans la mesure où il s'agit de " fractures-arrachement " après luxation postérieure bilatérale ayant arraché les trochiters
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2020, 16 octobre 2020 et 5 mai 2022, la société Naval Group, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2020, la société Orange, représentée par la SCP d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Delvolvé & Trichet, conclut au rejet de la requête
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la Banque de France, représentée par la société d’avocats au Conseil d’Etat Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, M. et Mme B, représentés par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, l'ONF, représenté par la Selarl Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
DCA_25PA00446_20251210
10 décembre 2025
années 2015 et 2016, une proposition de rectification du 12 juillet 2018 qu’elle a fait signifier par exploit d’huissier de justice à la dernière adresse connue du siège de la société, situé 11, rue Tronchet
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01579_20220620
20 juin 2022
Il a fait valoir que cette dernière était enceinte, que l'accouchement était prévu pour le 17 février 2021, et qu'il habitait au 22 rue Trachel à Nice.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
victime, la tentative de le faire évincer du service, G des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2019 et le 3 novembre 2021, l'Office national des forêts (ONF), représenté G Mes Delvolvé et Trichet
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, l'Institution nationale des Invalides (INI), représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et
Page 2 sur 4