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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège a refusé de supprimer et de déplacer les canalisations enterrées sur leur parcelle C211, se trouvant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme C D, propriétaires d'une maison se trouvant au lieu-dit " Las Bardères " à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01600_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats errants et d'autre part, la décision du 14 août 2020 de ce maire de saisir les chatons se trouvant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dès lors, la parcelle appartenant à Mme C épouse B ne peut être regardée comme se trouvant en continuité de ce groupe d'habitations au sens de ces mêmes dispositions, eu égard à la coupure d'urbanisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A devait être regardée comme trouvant son origine, non pas dans une blessure, mais dans une maladie, et que faute d'un taux d'invalidité retenu supérieur au taux global d'invalidité de 30 %, elle ne lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
préservation, des éléments protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme étant concernés par le projet, et qu'elle aurait l'intention de demander le classement de l'espace boisé se trouvant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
représentés par Me Huglo, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Ain d'ordonner la remise en état des deux sites non correctement réhabilités se trouvant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01613_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si le droit constitutionnel d'asile a pour corollaire le droit de solliciter en France la qualité de réfugié, les garanties attachées à ce droit reconnu aux étrangers se trouvant sur le territoire de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00730_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Cette faculté offre la possibilité aux groupes de disposer d’un encart de texte de 1 500 signes, espaces compris, tous les deux mois dans la rubrique « libre expression des élus » se trouvant sur le site
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par jugement n° 2004406 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération précitée du 19 décembre 2019 en tant qu'est classé en zone AU2 le secteur se trouvant dans le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01629_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel la préfète de la Loire a ordonné la remise immédiate de toutes les armes et munitions et de tous leurs éléments se trouvant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délibération du 19 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence en tant que l'OAP MRS-09 La Jarre prévoit la localisation d'un pôle de vie sur l'espace se trouvant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable ; - les dommages à son véhicule ont été causés par un élément se trouvant sur une voie publique et servant à un chantier de travaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02430_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
auxquels donne lieu l'engagement de la responsabilité d'une personne publique dans l'accomplissement de services publics à caractère industriel et commercial relèvent, comme le recouvrement des créances trouvant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00990_20260218
18 février 2026
18 février 2026
S’il se prévaut de la présence en France de son frère, de sa belle-sœur de nationalité française et de certains de ses cousins, l’intensité des liens entretenus avec les membres de sa famille se trouvant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
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