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résulte néanmoins de l'instruction que l'exposant n'établit pas que l'installation d'un tel système sur seulement trois éoliennes permettrait de détecter 100 % des cigognes noires volant autour de leur turbine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02588_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

après la notification du jugement, lequel était immédiatement exécutoire, la société Enerinvest n'avait pas commencé à libérer les lieux, toutefois, elle a fait procédé à l'enlèvement des cinq micro turbines

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00595_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

canal de Sisteron, que les prélèvements d’eau réalisés au profit de l’ASA, totalisant 1 099 963 mètres cubes entre le 10 mars et le 14 avril 2021, se sont traduits par une baisse du volume des eaux turbinées

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Il résulte de l'instruction que le dossier de porter à connaissance inclut une analyse acoustique actualisée pour tenir compte de ce changement de modèle de turbines des éoliennes, cette étude ayant été

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

par ailleurs le bâtiment du moulin a changé d'affectation ; en outre, le moulin d'En Haut a été transformé en 1978 en salle des ventes puis en hôtel-restaurant, perdant ainsi son affectation et sa turbine

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01756_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

approbation d'un plan local d'urbanisme, le moyen invoqué par la SCI du Moulin tiré de l'atteinte à la sécurité publique et à son droit de propriété, en particulier par la restriction alléguée à l'accès à la turbine

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01164_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La SARL Général Maintenances Services (GMS) avait pour activité la fabrication de moteurs et de turbines ainsi que l’entretien et la réparation de véhicules automobiles, qu’elle exerçait dans des locaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04895_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

janvier 2020, et fait valoir l’emploi de commis de bar qu’il exerce depuis le mois d’août 2022 dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 2 août 2022 avec la société Café Les Turbines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'un système de détection à l'efficacité éprouvée permettrait de détecter 100 % des oiseaux autour des turbines, et donc d'éviter une collision par arrêt

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

En outre, l'exposant n'apporte pas d'éléments de nature à établir que l'installation d'un tel système permettrait de détecter 100 % des cigognes noires volant autour de la turbine des éoliennes et donc

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00482_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Dans ces circonstances, contrairement à ce que fait valoir le préfet des Ardennes en défense, la société démontre qu'elle n'a pas pu mettre en service les turbines de nouvelle génération autorisées dans

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact produite par le pétitionnaire, que le volume d'eau turbinée entre la prise d'eau et le point de restitution est de 33,2 %, et de 15,6 % sur

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00345_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

courrier évoqué au point 5, par lequel il était informé de la nécessité d’opérer un changement d’équipe pour apaiser la situation du centre et de la proposition de poste au centre routier de Sigean ou de Tuchan

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01658_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Quiberon, Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Le projet de la SARL CH Bonnegarde consiste à capter les eaux du torrent de Bonnegarde à une altitude de 1 450 mètres NGF pour les turbiner à une altitude d'environ 758 mètres NGF.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

l'implantation d'une prise d'eau en aval du pont de Saugué, l'enfouissement d'une conduite forcée sur 1,34 kilomètres en rive droite du gave d'Aspé afin d'acheminer l'eau prélevée jusqu'à l'usine de turbinage

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

, le non-fonctionnement du boîtier de commande de la sonde d'entrée du poste de relèvement, une fissure engendrant une fuite du béton de la cuve de prétraitement, la mise hors service de l'une des turbines

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

parmi les plus exposées, des facteurs extérieurs à la mortalité par pêche, tels que la contamination du fleuve du Rhône par les polychlorobiphényles et la mortalité des anguilles lors du passage des turbines

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02295_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

De même, il a également admis qu'il devait être pris en charge, avec son ami d'enfance, à leur arrivée en Turquie par un passeur censé les aider à traverser la frontière turco-syrienne et à rejoindre leur

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