Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Morbihan a opposé à Mme B ses difficultés dans la maîtrise de la langue française.

E un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AE n° 550 située 18, avenue Jules Verne.

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme C, et de Me Maury, représentant la commune de .

Il a appris le français lors de sa détention et il n'est pas contesté qu'il maîtrise désormais cette langue.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la Région des Pays de la Loire.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A se prévaut de l'obtention, au terme des études qu'il a poursuivies en France, d'un doctorat en langue, littérature et civilisation des pays anglophones, qui lui a été délivré le 2 avril 2019.

Vergne, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 5 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si, en l'espèce, la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération se prévaut de la convention de gestion pour l'exercice des missions relevant de la gestion des eaux pluviales que son

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, I.

En 2013, le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de désigner l'entreprise chargée d'exploiter le terminal à conteneurs du site du Verdon.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A avaient demandé au tribunal dans leurs requêtes introductives d'instance de désigner un interprète en langue albanaise.

décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré a rejeté sa demande tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, X.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me