Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B dans un délai d'un mois, lui interdire d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, procéder à son enregistrement au FINIADA et retirer la validation de son permis de chasser.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00161_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'une décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi des effets qui diffèrent selon le motif pour lequel cette annulation est prononcée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle a validé cette première année de licence de psychologie à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, en obtenant une moyenne de 10,094.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01007_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02779_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort toutefois du point 6 du jugement attaqué que les premiers juges ont relevé que l'intéressée, après avoir validé sa première année de master " information et communication " à l'issue de l'année
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision d’homologation ou de validation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, des effets qui diffèrent selon que cette annulation est fondée sur un moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des complications de santé qui lui ont fait perdre son emploi d’aide-ménagère exercé depuis août 2018, qu’elle a été déclarée inapte au travail et reconnue travailleur handicapée, en attente de la validation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Y, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) à titre principal, d'annuler les opérations
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01676_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
qu’elle a réussi un certain nombre d’épreuves en 2022/2023 et encore en 2023/2024, ajournée cette dernière année avec les moyennes de 9.639 et 9.914 aux deux sessions, lui restant trois matières à valider
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01946_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d’être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par décision du 17 août 2020, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a validé l’accord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
causalité n'est établi ; la force du vent n'était pas importante ; le système de propulsion n'a pas été mis en fonctionnement ; le plan d'amarrage était correct au regard du type de bollard et avait été validé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; - le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si l’intéressée soutient qu’elle a néanmoins été admise en deuxième année de BTS pour l’année universitaire 2020-2021, elle ne produit toutefois aucun relevé de notes et ne justifie pas avoir validé cette
Source officiellePage 2 sur 9