Autour du site se trouvent des exploitations agricoles avec des bâtiments bardés en bois et en tôles ainsi que les bâtiments de la carrière de la Garenne de Villedieu, bardés de bois ".

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B a bénéficié le 3 novembre 2017 d'un entretien avec les services de la préfecture du Val-d'Oise à l'occasion du dépôt de sa demande d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Menard

Par une décision du 30 octobre 2024, postérieure à l’introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise a prononcé le dégrèvement partiel des rappels de taxe sur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCP BTSG, prise en la personne de Me Barti, mandataire liquidateur judiciaire

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la SARL Cantebonne et de Me Perin pour l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval.

, un autre couloir de migration principal au nord dans la vallée de la Meuse et enfin un couloir à l'est correspondant à la trame verte formée par la forêt domaniale de Belval.

Dès lors que la circulaire du 28 novembre 2012 dite " circulaire Valls " ne comporte aucune interprétation d'une règle au sens du deuxième alinéa de l'article L. 312-3 du code des relations entre le public

dans le centre-ville ; - la commission nationale d'aménagement commercial a commis une erreur d'appréciation au regard du critère de développement durable en donnant avis favorable au projet, car il va

devant la cour : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 5 février 2020, 29 mai 2020, 26 mars 2021, 25 mai 2021 et 2 juin 2021, Mme A, représentée par Me Stéphane Barbier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

l'article L. 122-1 du même code : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune d'Aumetz et autres, - et les observations

enregistrés les 16 juin, 25 octobre et 6 décembre 2023, ainsi que le 4 juin 2025, la société ECB ainsi que les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD, ses assureurs, représentées par Me Barbier