L'association sauvegarde de la haute vallée du Serein et autres demandent l'annulation de chacun de ces arrêtés.

B H ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de l'Yonne a accordé à la société Terres-Energies un permis de construire pour la réalisation

devant le juge judiciaire, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan parcellaire joint à l'ordonnance du 28 mai 2018 du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

mois de septembre 2002, ses fonctions de vétérinaire inspecteur dans le cadre de contrats à durée déterminée, notamment dans les directions départementales de la protection des populations (DDPP) de l'Yonne

Malgré une sensibilité visuelle forte, l'atteinte que porte le projet aux paysages des plateaux calcaires (plateau agricole pivert), à la vallée du Serein (hautes vallées) et au vignoble de Chablis (vallées

D'autre part, il résulte de ce qui a été précédemment exposé que les préfets du Loiret et de l'Yonne n'ont commis aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

Ecroué le 10 mai 2022 à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, il a été transféré, le 9 novembre 2022, au centre de détention de Val-de-Reuil.

préfet de la Nièvre, après instruction par les services de l'inspection des installations classées, rattachée au département " prévention des risques " au sein de la DREAL et notamment de l'UD Nièvre/Yonne