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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle fait valoir que : - la demande était tardive ; - subsidiairement, le permis de construire accordé est légal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les requérants font tout d'abord valoir que les matériaux dont la suppression est demandée par le préfet étaient présents sur le site avant même que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle fait valoir que : - la demande était tardive ; - subsidiairement, le permis de construire accordé est légal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
conforme aux statuts de la SCP et aux usages de la profession de notaire ; il existe plusieurs méthodes de valorisation et, en tout état de cause, l'écart de valorisation n'est pas significatif ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, les moyens d'appel invoqués par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la valeur vénale de ce fonds de commerce par application d'un coefficient de 17,5 % au chiffre d'affaires global de la société n'est pas révélatrice de la valeur de son fonds de commerce ; - la valorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués par les appelants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Leur préservation s'avère donc nécessaire à la valorisation des investissements publics consentis. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A et autre ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E A, Mme H G et Mme F I ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Levie a délivré au syndicat de valorisation des déchets
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués par les appelants à l'encontre de l'arrêté du 17 février 2020 ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03979_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C fait valoir que les transactions retenues par l'administration ne sont pas comparables pour établir le prix de la transaction de décembre 2011.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 3 octobre 2014, la préfète des Hautes-Pyrénées a autorisé le syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD 65) à exploiter une unité de valorisation des déchets non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société Foraco International, telles que la méthode des transactions comparables en retenant des transactions pertinentes, la référence au cours de bourse ajusté qui incluait un lissage de la valorisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'ainsi que la société le fait valoir, la distribution de ces dividendes s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération des associés qui présente un
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
arrêté, d'enjoindre au préfet du Var de prendre, dans un délai de trois mois à compter du jugement, une nouvelle déclaration d'intérêt général qui, d'une part, rétablira le cheminement originel du vallon
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023, le 9 août 2023 et le 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler
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