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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires, un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01995_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Vaucois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02140_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

nuisances résultent notamment de l'usage intempestif d'avertisseurs sonores et du stationnement puis du redémarrage de véhicules de la clientèle, du dépôt de déchets, de mégots de cigarettes et de bris de vaisselle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02127_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que la majeure partie du matériel, mobilier, vaisselle, appareils électriques, permettant de faire fonctionner la cafétéria a été mise à disposition de l'appelante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03300_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 6 avril 2021, 13 février 2023 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP Delgenes Vaucois Justine Delgenes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00415_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

l'acquisition et la pose de mobilier de cuisine au cours de l'exercice clos en 2017, à hauteur de 3 195 euros, et de mobiliers et électroménagers divers (lit, salon extérieur, télévision, table, lave-vaisselle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00207_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... a refusé d’exécuter une tâche de vaisselle supplémentaire qui lui avait été donnée par le chef de cuisine, s’est mis fortement en colère, a crié et jeté des gamelles à travers la pièce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01853_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A exerce depuis le 15 juillet 2012 une activité de vente à titre ambulant de vaisselle, bazar, articles de Paris, vêtements, lots divers, fruits et légumes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02652_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A y a été intégré comme travailleur solidaire - compagnon, non salarié, depuis le 10 septembre 2019, pour y faire du tri et de la vente du secteur vaisselle/bibelots avec un volume horaire de 39 heures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00136_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par la SCP Delgenne Vaucois Delgenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02853_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

livraison à des services hospitaliers et à une maison de retraite de journées-repas adaptées au régime de chaque patient, incluant le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner, avec fourniture de la vaisselle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Dans certains cas, bris de vaisselle et de verres, Les animaux d'élevage (même à l'extérieur) peuvent s'affoler. / c) De nombreux bâtiments des classes de vulnérabilité A et B subissent des dégâts de degré

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03754_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

conseil municipal de Marcilly-lès-Buxy a autorisé le maire de la commune à " réaliser le contrat de prestation de services, pour le restaurant scolaire " en fixant un prix de repas et de service de vaisselle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

. : bris volontaire de vaisselle, de mobilier ), etc./ 6.2 : Mesures conservatoires. / Lorsque le comportement d'un enfant s'avère, de façon régulière, nuisible tant à lui-même (ex. : refus persistant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02893_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

chaque cellule sont destinés aux actes d'hygiène les plus élémentaires et les douches communes sont accessibles tous les jours, une laverie entretient le linge et si les détenus souhaitent faire leur vaisselle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03418_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

village de " Douet Piquot ", existant au sud, par la route départementale numéro 901, et du hameau " des Fosses à Terres ", existant à l'est, par un espace boisé, traversé par le ruisseau du " Pas Vastel

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01794_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

commis sur le site de Malakoff, Mme A a admis avoir volé, le samedi 29 septembre 2018, une somme de vingt euros dans une enveloppe de collecte se trouvant dans un bureau fermé et avoir versé du liquide vaisselle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des mémoires enregistrés le 30 novembre 2023 et le 12 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, conclut à la confirmation du jugement en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., exploitant un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux au n° 37 de cette rue, ont adressé une réclamation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

à l'appel à candidature ; - cette entreprise a été autorisée à débuter l'exploitation sans mise en conformité de ses installations, à conserver sa climatisation et à prévoir le transport de la vaisselle

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL VAUCELLE MENUISERIE

SIREN 813725744Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TIRION Frédéric pour une durée de 5 ans ans.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

GUILLAUME VAUCELLE ELECTRICITE

SIREN 844527614Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

01/07/2026

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Radiations

VAUCELLES, Pascal, Jean, Guy

SIREN 479030249Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

13/05/2026

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Créations

VAUCELLE, Romain, Pierre, Christian

SIREN 911311033Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/05/2026

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Procédures collectives

Vaucelle, Frederic Edgard Henri, Vaucelle (EI)

SIREN 802244772Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

26/04/2026

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