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24 résultats pour « Viellemaringe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02589_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02967_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024 sous le n° 24VE02967, Mme B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03018_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02232_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 août et le 7 novembre 2022 (ce dernier non communiqué), l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire, représentée par Me Vieillemaringe

Source officielle

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