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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, venant aux droits de la société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de Carsac ; 2°) de mettre à la charge de la SCA Vignobles de Carsac une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Vignoble de la Porte des Cévennes en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 autorisant la société Ferme éolienne du haut vignoble à exploiter le parc éolien du haut vignoble.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte du pays Haut Languedoc et Vignobles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En réponse, la société pétitionnaire a effectué notamment de nouveaux photomontages " depuis les bords de la Marne au cœur du vignoble ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,4695 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 0,9250 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22436_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Gauthier n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,0588 hectare qu'elle n'a pas replantée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22462_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Cayrol n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22470_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,1043 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le groupement agricole d'exploitation en commun VNP a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 2,4426 hectares
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Blanque Fougasse n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
par laquelle le directeur général de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
définie par la charte éolienne des " Coteaux, maisons et caves de Champagne " au regard des distances préconisées par ce document ainsi que dans la zone de " grande vigilance " du plan Paysage du vignoble
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03491_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Pagès, - les observations de Me Vignola, pour Mme B. Une note en délibéré a été présentée pour Mme B le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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