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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
comme appartenant à l’enveloppe urbaine bâtie du centre-village au sein de laquelle les auteurs du plan local d’urbanisme souhaitent voir l’urbanisation se recentrer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle a été accueillie dans un village d'enfant géré par l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion au sein duquel elle a provoqué de nombreuses difficultés en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
2019 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de leur délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de l'ensemble commercial " Family Village
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Quant à l’impact sur le village de Beaumetz-lès-Aire : 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B un permis de construire une villa et trois modules de chambres sur les parcelles cadastrées section AE n°s 195 à 197, lieu-dit " Saint-Cyprien ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
vue paysager, pas de caractère particulièrement remarquable ; le projet ne modifie pas de manière substantielle les indices de respiration, d’occupation de l’horizon et de densité observés pour les villages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : / 1° Les palaces ; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa située 5, promenade
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa située 5 promenade
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le projet, même combiné avec les autres parcs éoliens déjà existants ou autorisés, n’est pas non plus de nature à occasionner une saturation visuelle depuis ces mêmes villages et, par suite, à présenter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
C... avait préalablement sollicité la délivrance d’un certificat d’urbanisme afin de savoir si était réalisable sur ce terrain la construction d’une villa développant une surface de plancher de 400 mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable aux communes situées en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C I et Mme H B, sa mère, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner en qualité de sapiteurs les docteurs Michel Habib et Lionel Vilatte aux fins d'évaluer les préjudices
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03891_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; -les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme sont également méconnues dès lors que l'extension de l'urbanisation envisagée n'est pas en continuité d'une agglomération ou d'un village
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'OAP " Bellevue " a pour objectif de poursuivre le développement harmonieux du centre du village en encadrant les mutations du secteur pour préserver sa dimension paysagère, et retient à cet égard comme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce secteur est marqué par l'alternance d'étroits plateaux supportant une activité de grandes cultures et de vallées encaissées où coulent les affluents de la Canche et qui sont occupées par des villages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En premier lieu, ainsi que le relève la SA NBAB, sa propriété à Gassin, sur la presqu'île de Saint-Tropez, à 2,5 km du centre du village éponyme, est constituée d'un terrain de 5 286 m² disposant d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître
Source officiellePage 2 sur 227
31011 EAUNES ROUTE VILLATE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/07/2026
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Villate, Evan
05/06/2026
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ADN VILLATE 10130
05/04/2026
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VILLATE, Nicolas Sato Bertrand
22/03/2026
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Villateau, Florence, Marie
15/03/2026
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