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En ce qui concerne la terrasse n° 3, située à l'est du site, le rapport signale également un aléa induit de régression de l'érosion emportant l'escalier et le talus en s'approchant du sommet.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00640_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Ferrand, représentant la société Growth financial services limited.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04643_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

parcelle de domaine public maritime située en arrière du quai, ainsi que des plates-formes d’une emprise de 325 m², constituées par un jardin et une terrasse en encorbellement, deux débarcadères et escaliers

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02678_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Le local de la SCI Panda, dont l'accès se fait par l'escalier menant au sous-sol et aux caves de l'immeuble puis par le biais de la baie vitrée située côté cour, est composé d'une pièce principale dotée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02486_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs ; / 2° un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juin 2023, 23 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01768_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

En revanche, il constate une certaine pénibilité en lien avec le trouble rotatoire, du fait notamment de difficultés dans les escaliers.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

malfaçons portant sur un défaut de barreaudage, un défaut d’aplomb du garde-corps tandis que les plinthes de cet escalier n’ont pas été posées.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02580_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Son activité porte selon lui sur la « fabrication et la pose d’objets métalliques faits sur mesure » pour des particuliers, et « notamment des escaliers, des verrières, des portails, des garde-corps et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02353_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, de la Selarl Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête de Mme A ainsi qu'à la mise à la charge

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

matériaux employés, essentiellement la brique rouge, et aux ouvertures disposant toutes de cadres et de châssis blancs, le nombre et le positionnement des ouvertures en façade, la présence de cages d'escalier

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

dite " RED II ", les émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de la production et de l'utilisation de biocarburants sont calculées selon la formule suivante : " E = eec + el + ep + etd + eu - esca

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

plancher fini, et au moins à 2,60 m si c'est un rez-de-chaussée, - des façades comportant au rez-de-chaussée des portes d'accès opaques donnant sur des dégagements ou comportant des issues ou des escaliers

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