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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 84055 12 S0016 M02 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Jonquerettes a délivré à l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Anglès Vincent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC03126_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu l'arrêt n° 19NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 mai 2022 sur la requête présentée par la fondation Vincent de Paul ; Vu le code de justice administrative, notamment son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - les requérants supportent la charge de la preuve ; - les versements effectués par chèque bancaire par la SAS Cabinet VIincent A au profit de son dirigeant etappréhendés par ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2024, 11 janvier 2025 et 26 février 2025, la commune d’Auzouville-sur-Ry, représentée par Me Vincent, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs, sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, substituant Me Ducourau, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation des décisions en litige, en tant qu'elles refusent d'affecter Mme B à Saint-Vincent-de-Tyrosse, doit être écarté. 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01879_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Vincent Debliquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00677_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les observations de Me Gomez, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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