Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
elle-même et intitulé « Projet éolien de Selens et Vézaponin - volet paysager - château de Coucy », que le château de Coucy est « l’un des châteaux emblématiques de Picardie » et qu’il demeure « un chef
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI résidence du Château d'eau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 8 mars 2022 par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Flin, pour la SAS La Promenade du Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01240_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 3 : Il est enjoint au maire de la commune de Montferrand-le-Château de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et son parc, impactera davantage le cône de vue du château ouvert sur le paysage de bocages bressuirais.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), qui exerce une activité d'agent immobilier spécialisé dans le domaine des châteaux et résidences
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'EURL Château de Peyrassol exploite un domaine viticole à Flassans-sur-Issole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Château d'Oléron a prononcé à son encontre une sanction de blâme.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
faute dans la conception et la réalisation du chéneau en litige dès lors que, d'une part, le calcul de la surface que devait avoir le chéneau en litige est impacté par l'existence de deux évacuations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 1907989 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Château de Vilpail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
E... a apporté à la SARL Château 7 700 parts de la SARL JBH.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile agricole (SCA) Château de l’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Fuveau à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision d'éligibilité du 10 juillet 2015, le directeur général de FranceAgriMer a accordé à la société Château les Garelles une aide d'un montant de 42 830,93 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL Château Vieuville Entreprise fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01873_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les propriétaires de la SCA Château Bel-Air ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SARL de droit luxembourgeois F Château 2 est l'associée à 99,99 % de la SCI de droit français F Château, qui détenait entre 2007 et 2020 un ensemble immobilier sis boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société requérante estime également que son projet n’a pas un impact significatif sur le site de Bouges-le-Château dès lors que les éoliennes ne sont pas perceptibles depuis le château et, a fortiori
Source officiellePage 2 sur 103