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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte également de l'instruction que dans un rayon de 10 km autour de ce projet, pour une vingtaine de lieux de vie, l'indice de densité de la présence d'éoliennes excède largement le seuil en général
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
8 février 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il ramène
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
secteur, à 310 mètres NGF, qu'il interfère avec l'altitude minimale de 610 mètres NGF qui a vocation à assurer une marge minimale de franchissement de 300 mètres au-dessus des obstacles situés dans un rayon
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
considérée comme contribuant davantage à l'intérêt du public étant donné qu'elle repose sur des genres musicaux déjà largement exploités par des services autorisés dans la zone tels que M A, RTL 2, Virgin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, mis en opposition par l'arrêté du 6 septembre 1999, représentait 38,01 ha au total, dont 18,74 ha étaient situés dans le territoire de chasse, compte tenu de l'exclusion des terrains dans un rayon de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La somme que le centre hospitalier Ouest Réunion a été condamné à verser à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion est ramenée à 6 320,61 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête ou subsidiairement à l'application d'un taux de perte de chance de 10 % et à ce que les indemnités soient ramenées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans ces conditions, de ramener l'évaluation de ce chef de préjudice de 588,94 euros à 563,93 euros. 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la somme de 5 000 euros au titre de la perte de valeur du patrimoine bâti et à verser à E la somme de 20 000 euros au titre de la défiguration d'unités culturales, cette dernière somme devant être ramenée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la demande initiale de pension présentée le 20 janvier 2014, le docteur E..., expert psychiatre, avait évalué à 40 % le taux de l’infirmité de stress post-traumatique, mais l’administration avait ramené
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les conclusions présentées par la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 27.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Par une requête enregistrée sous le n° 1900792, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02058_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que l'indemnité que le centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély a été condamné à verser à Mme B doit être ramenée de 10 000 euros à 8 000 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
20 janvier 2022 en tant qu'il a prononcé sa condamnation ; 2°) de rejeter les conclusions du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges tendant à sa condamnation ; 3°) subsidiairement, de ramener
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la communauté de communes Médullienne ou, à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
constitue aussi une erreur de fait ; - le motif tiré de l'impact sur le paysage est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; le site marqué par la présence de 26 monuments protégés dans un rayon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de la provision de 5 000 euros déjà versée et que la somme qu'ils ont été condamnés à verser à la CPAM de la Gironde doit être ramenée de 182 887,74 à 87 408,50 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 12 juillet 2018, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable au projet.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2101079 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 8 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine.
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