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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage de leur voilier

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02436_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03230_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur publique.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02007_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, représentant M. A....

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02484_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Le rapport de Mme Voillemot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00191_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00192_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00193_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A

DCA_23BX00194_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00147_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Normand, président-assesseur, - Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02417_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les observations de Me Lavallie représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02446_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02736_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02340_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Elle précisait notamment que la vérificatrice a caractérisé, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société B, des charges somptuaires relatives à la mise à disposition de voiliers et,

Source officielle

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