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50 résultats pour « Volker GRUB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle indique enfin que " La Grue cendrée (Grus grus) est une espèce migratrice inscrite à l'annexe I de la directive Oiseaux qui est sensible aux collisions avec l'éolien (niveau 2 sur 4).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

que, même après des mesures ERC, le projet aura un impact sur l'avifaune, et plus particulièrement sur l'Alouette lulu, la Bondrée apivore, le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, la Cigogne noire, la Grue

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

migratoires de grues cendrées et de milans royaux dans ou à proximité de l'aire d'étude immédiate du projet ; l'étude d'impact a ainsi reconnu qu'un certain nombre d'espèces d'oiseaux présentaient un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les cas de collision apparaissent rares, l’espèce pratiquant, en période de migration, un vol dont la hauteur excède assez largement les éoliennes et, lors des autres cycles de vie, en forêt, un vol sous

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, les contacts avec cette espèce sont restés limités en période prénuptiale, totalisant onze individus, avec deux vols sous les pales, jusqu'à 50 mètres, et onze vols à hauteur de pales, entre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, les contacts avec cette espèce sont restés limités en période prénuptiale, totalisant onze individus, avec deux vols sous les pales, jusqu'à 50 mètres, et onze vols à hauteur de pales, entre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, les contacts avec cette espèce sont restés limités en période prénuptiale, totalisant onze individus, avec deux vols sous les pales, jusqu'à 50 mètres, et onze vols à hauteur de pales, entre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, les contacts avec cette espèce sont restés limités en période prénuptiale, totalisant onze individus, avec deux vols sous les pales, jusqu'à 50 mètres, et onze vols à hauteur de pales, entre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, les contacts avec cette espèce sont restés limités en période prénuptiale, totalisant onze individus, avec deux vols sous les pales, jusqu'à 50 mètres, et onze vols à hauteur de pales, entre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX01049_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

-3 du code de l'environnement, ou à tout le moins un arrêté dérogatoire à la destruction de cette espèce en application de l'article L. 411-2 du même code ; par ailleurs, les risques encourus par la grue

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

migratoires de grues cendrées et de milans royaux dans ou à proximité de l’aire d’étude immédiate du projet ; l’étude d'impact a ainsi reconnu qu’un certain nombre d’espèces d’oiseaux présentait un enjeu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

une telle dérogation pour la destruction de 7,44 hectares d'habitats d'au moins dix-huit espèces d'oiseaux protégés ; une dérogation était nécessaire pour la destruction de spécimens de rapaces et de grue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En troisième lieu, l'étude d'impact, qui a relevé la présence de quatre-vingt treize espèces de migrateurs, dont trente à enjeu, dont la grue cendrée et le Milan royal (cent trente et un comptages), a

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, les contacts avec cette espèce sont restés limités en période prénuptiale, totalisant onze individus, avec deux vols sous les pales, jusqu'à 50 mètres, et onze vols à hauteur de pales, entre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

l'avifaune, une demande de dérogation aurait dû être sollicitée pour chacune des trente et une espèces patrimoniales présentes dans le secteur d'implantation du projet, et non pas seulement pour la grue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L’étude d’impact évalue la sensibilité des espèces, tant lors des travaux de construction, pendant lesquels l’enjeu est « très fort » pour le busard Saint-Martin, « fort » pour l’alouette lulu et la grue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L'aire d'étude rapprochée se situe dans un couloir principal de migration pour la Grue cendrée et le Milan royal et peut aussi constituer une zone de halte pour certaines espèces.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03266_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Si la MRAE a estimé que " l'impact du projet en phase d'exploitation sur les rapaces et la Grue cendrée ne semble pas avoir été suffisamment étudié ", ni son avis, ni les défendeurs n'établissent la réalité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le projet s'implante également dans un couloir de migration de la grue cendrée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03261_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

2022, a repris l'ensemble des préconisations formulées à cet égard, en prévoyant notamment, pour l'ensemble des éoliennes du parc, un dispositif anticollision supplémentaire, détectant les oiseaux en vol

Source officielle

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