CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
Elle indique enfin que " La Grue cendrée (Grus grus) est une espèce migratrice inscrite à l'annexe I de la directive Oiseaux qui est sensible aux collisions avec l'éolien (niveau 2 sur 4).
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
que, même après des mesures ERC, le projet aura un impact sur l'avifaune, et plus particulièrement sur l'Alouette lulu, la Bondrée apivore, le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, la Cigogne noire, la Grue
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
migratoires de grues cendrées et de milans royaux dans ou à proximité de l'aire d'étude immédiate du projet ; l'étude d'impact a ainsi reconnu qu'un certain nombre d'espèces d'oiseaux présentaient un
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Les cas de collision apparaissent rares, l’espèce pratiquant, en période de migration, un vol dont la hauteur excède assez largement les éoliennes et, lors des autres cycles de vie, en forêt, un vol sous
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
Cependant, les contacts avec cette espèce sont restés limités en période prénuptiale, totalisant onze individus, avec deux vols sous les pales, jusqu'à 50 mètres, et onze vols à hauteur de pales, entre
DCA_21LY02657_20250213
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
-3 du code de l'environnement, ou à tout le moins un arrêté dérogatoire à la destruction de cette espèce en application de l'article L. 411-2 du même code ; par ailleurs, les risques encourus par la grue
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
migratoires de grues cendrées et de milans royaux dans ou à proximité de l’aire d’étude immédiate du projet ; l’étude d'impact a ainsi reconnu qu’un certain nombre d’espèces d’oiseaux présentait un enjeu
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
une telle dérogation pour la destruction de 7,44 hectares d'habitats d'au moins dix-huit espèces d'oiseaux protégés ; une dérogation était nécessaire pour la destruction de spécimens de rapaces et de grue
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
En troisième lieu, l'étude d'impact, qui a relevé la présence de quatre-vingt treize espèces de migrateurs, dont trente à enjeu, dont la grue cendrée et le Milan royal (cent trente et un comptages), a
DCA_21LY02660_20250213
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
l'avifaune, une demande de dérogation aurait dû être sollicitée pour chacune des trente et une espèces patrimoniales présentes dans le secteur d'implantation du projet, et non pas seulement pour la grue
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
L’étude d’impact évalue la sensibilité des espèces, tant lors des travaux de construction, pendant lesquels l’enjeu est « très fort » pour le busard Saint-Martin, « fort » pour l’alouette lulu et la grue
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
L'aire d'étude rapprochée se situe dans un couloir principal de migration pour la Grue cendrée et le Milan royal et peut aussi constituer une zone de halte pour certaines espèces.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
Si la MRAE a estimé que " l'impact du projet en phase d'exploitation sur les rapaces et la Grue cendrée ne semble pas avoir été suffisamment étudié ", ni son avis, ni les défendeurs n'établissent la réalité
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
Le projet s'implante également dans un couloir de migration de la grue cendrée.
DCA_18LY03261_20230315
2022, a repris l'ensemble des préconisations formulées à cet égard, en prévoyant notamment, pour l'ensemble des éoliennes du parc, un dispositif anticollision supplémentaire, détectant les oiseaux en vol
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