1945 à ENTRAIGUES (Isère) demeurant 126, Allée Privée Bel Air 88800 VITTEL représenté par Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR INTIMES : - demandeur : 1 - Maître Volker

pour déterminer si elle ne visait que le vol d'une grue ou également le vol d'une partie de l'équipement d'une grue ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du

avec volée variable "moyennant un prix de 2 200 000 francs, l'offre contenue dans le télex du 22 mai 1990 a pour seul objet la grue FAUN, à l'exclusion de toute option et notamment de la volée variable

chef d'équipe a déclaré qu'ils savaient tous qu'ils travaillaient sous des lignes à basse et moyenne tension en service, que la tranchée était creusée à l'aplomb de la ligne qui a été sectionnée par la grue

FAITS ET PROCEDURE : Le 3 juin 2020, la S.A.R.L SP Confort a souscrit un contrat d'assurance automobile en formule tous risques pour un véhicule utilitaire type camion grue d'une valeur de 54 000 euros

Le 14 mai 2018, la société Kiloutou a déclaré le vol de ce matériel à la gendarmerie.

Néanmoins, selon l'alinéa 2 de l'article 2276, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les

alors que la ligne concernée était de 20 000 volts, il avait décidé d'en demander le déplacement à la faveur de l'acquisition d'un autre silo et de matériel agricole auprès de l'entreprises Meheust de

PERSONNEL, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LIEGE SUREXPUR, A AUBAGNE (BOUCHES-DU-RHONE), LES FERMES METALLIQUES D'UN ANCIEN ATELIER AU-DESSUS DUQUEL PASSAIT UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 15000 VOLTS

L'ACCIDENT SURVENU LE 13 MARS 1965 A SON SALARIE VIE, BRULE AU BRAS PAR ELECTROCUTION AU COURS DU DEPLACEMENT D'UNE GRUE DONT LA FLECHE ETAIT ENTREE EN CONTACT AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION ELECTRIQUE DE

DE MONTAGE TISSOT QUI PROCEDAIT A DES TRAVAUX DANS LE COMPLEXE CHIMIQUE DE SAFI ET DEVAIT INSTALLER UN IMPORTANT RESERVOIR SPHERIQUE D'AMMONIAQUE A PRIS EN LOCATION A LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER UNE GRUE

PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 23 AVRIL 1974 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS DES POURSUITES POUR VOL

[W] avait déposé plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 6] en dénonçant les vols et les dégradations dont il avait été victime sur la grue entre le 1er décembre 2001 et le 7 janvier 2002, cette

Il soutient que : La preuve de la tentative de vol n'est pas rapportée, et l'auteur dudit vol reste indéterminé ; il n'a jamais été présent sur les lieux et conteste le témoignage du vigile, aucune

et pour tous les vols dont nous avons été victimes concernant les câbles électriques.

Le véhicule acquis est équipé d'une benne et d'une grue.

, pour vol et pour dégradations faites aux machines.

Les passages de grues cendrées ont en effet été notés en flux importants, notamment en période de migration prénuptiale, le site étant situé au sein du couloir principal de migration de la grue cendrée

municipal prévoyant la fermeture de la circulation sur la route où est intervenu l'accident, cette faute l'ayant contraint à garer son camion à proximité de la ligne électrique à haute tension que sa grue

FAITS -PROCEDURE Le 9 août 1996, Amédée Y... salarié de la société PROMEBAT, effectuait pour le compte de celle-ci une livraison de matériaux chez un particulier à l'aide d'un camion équipé d'une grue