CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

116 résultats pour « Weyl »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02727_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02743_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 6 juin 2024 (non communiqué) et 11 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Weyl, demande au juge d'appel des

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02744_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02750_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Weyl, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX03154 du 8 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02713_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02717_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué) et 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Weyl

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02718_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02721_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02722_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02725_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 11 septembre 2024 et 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Weyl

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02729_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C, représentés par Me Weyl, demandent au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02730_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024 et 11 septembre 2024, Mme D, représentée par Me Weyl

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02733_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02735_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué) et 11 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Weyl

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02737_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02746_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01924_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 de l'ordonnance du 25 avril 2024 et de réformer ses articles 2 et 3 en ce qu'elle ne condamne pas l'Etat à lui verser la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02736_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle liquidation partielle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02741_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 12 décembre 2024 et 28 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →