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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01471_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03278_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00356_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00741_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 7 et 11 mars 2025, Mme C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03144_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les observations de Me Wiedemann
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les observations de Me Wiedemann
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00222_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Wittmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 2 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant au dégrèvement des prélèvements sociaux calculés à tort sur la majoration de 25 % de l'assiette des revenus distribués par la SARL Winteman
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00264_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Wittmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 2 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B et de Me Vallet, représentant la SAS Bureau Véritas Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01273_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B fait valoir qu'il souffre de problèmes cardiaques, d'une hypertension artérielle et d'une dyslipidémie et qu'il est atteint d'un syndrome de Beckwitt-Wiedelman avec maladie rénale chronique de stade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
celles de Me Lallemand pour les sociétés Gomis et E&G, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Simon pour la société Sareco, celles de Me Bouchet pour la société 3A, celles de Me Willemin
Source officiellePage 2 sur 2