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Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02852_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02853_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02854_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00248_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

et les observations de Me Wilhelm, pour la commune de Malakoff.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01044_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 4 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Wilhem, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00255_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

respectivement les 3 février et 31 mai 2022, sous le n° 22VE00255, les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la chambre de commerce et d’industrie Portes de Normandie, représentées par la SAS Wilhelm

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03716_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 21 décembre 2022, 21 juillet 2023 et 5 février 2024, la société IF Allondon, représentée par Me Renaux (SAS Wilhelm

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20103 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile immobilière (SCI) Porte des Pyrénées, représentée par la SELAS Wilhem

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01359_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00101_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

François Point, rapporteur public ; les observations de Me Wilhelm, représentant l’ANAH et de Me Clusener-Godt, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2020, la SAS Les Cinémas de Montluçon, représentée par la Selas Wilhelm et associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2025 produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Auchan Supermarché, représentée par la SAS Wilhelm

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