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25 résultats pour « Woimant »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03219_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, et trois mémoires enregistrés le 29 janvier 2021, le 3 mars 2021 et le 21 avril 2021, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Woimant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille et de Me Mialot, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02085_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la société SMC BTP, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la commune de Boulbon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24MA02936, la société Isolbat, représentée par Me Woimant, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2021 et le 5 mai 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu’il fait droit

Source officielle

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