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26 résultats pour « Xavier Boissy »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Cet effet d’encerclement est renforcé par le fait que le village se situe en hauteur et n’est pas atténué par la présence de coteaux boisés, dès lors que les pales de l’ensemble des éoliennes du projet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

du niveau de la nappe et, d’autre part, aux mesures compensatoires en ce qui concerne les milieux boisés humides.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00657_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils ont également souhaité protéger les boisements significatifs et le maillage bocager, dont participent les plantations implantées sur la parcelle A 4155.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si le projet se situe sur un plateau agricole voué aux grandes cultures, soit dans un milieu généralement peu attractif pour les chiroptères, il est toutefois ponctué de boisements, haies ou arbres isolés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, les ro riétés des consorts B... situées en zone Ns et jouxtant la arcelle a artenant au maire d’Ardres, sont végétalisées ou boisées, se situent dans la continuité immédiate de arcelles entourant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

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