à FELGUERA (ESPAGNE) 21 rue de la République 45680 DORDIVES représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

03562 opposant les consorts [P] à la commune de [Localité 1] (33) est affecté d'une erreur matérielle, DIT qu'il convient de mentionner la constitution de Maître [D] [F] en lieu et place de Maître Xavier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la commune de Cézac, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge des référés de désigner un expert, en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, Val de Garonne Agglomération, représentée par Me Xavier Boissy, conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, déclare

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la commune de Cambes, représentée par Me Xavier Boissy, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 5 décembre 2022, la commune de Gradignan et la SMACL assurances SA, représentées par Me Xavier Boissy, concluent au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune de la Teste-de-Buch et la société SMACL assurances, représentées par Me Xavier Boissy, concluent au rejet de la requête et à ce que

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 15 février 2024, la commune de Montereau-fault-Yonne, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le Centre communal d'action sociale de Podensac, représenté par Me Xavier Boissy, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Martillac, représentée par Me Xavier Boissy, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande que l'expertise

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, la commune de Val-de-Virvée, représentée par Me Xavier Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la communauté de communes des Portes de l'Entre deux Mers, représentée par Me Xavier Boissy demande au tribunal, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 15 février 2024, la commune de Montereau-fault-Yonne, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge

en défense, enregistrés le 16 juin 2023 et le 7 juillet 2023 le syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde (SDEEG) et son assureur la société SMACL Assurances, représentés par Me Xavier

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la communauté de communes Convergence Garonne, représentée par Me Xavier Boissy et Me Julien Sebert, conclut à ce que le juge des référés fasse droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la commune de Bourg-sur-Gironde, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la commune de Val-de-Virvée, représentée par Me Xavier Boissy, conclut à ce que la somme de 13 050 euros soit allouée à M. C.

requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars et le 14 avril 2022, la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Auros, représentée par Me Xavier

l'Habitat dont le siège social est CRE@VALLEE NORD - CREAPARK [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me DANGUY substituant Me Xavier