CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02540_20240105
5 janvier 2024
Mme B, ressortissante tchadienne née le 23 février 1968 à Koumra (Tchad), est entrée en France le 7 juillet 2011 munie d'un visa de court séjour valable du 3 juillet au 7 août 2011.
6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
C, ressortissant algérien né le 28 septembre 1976 à Kouba (Algérie), entré en France en 2019 selon ses déclarations, a sollicité le 20 décembre 2021 la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Juge des référés
ORCA_23VE02279_20240930
30 septembre 2024
A E, ressortissant algérien, né le 15 août 1996 à Kouba (Algérie), affirme être entré en France le 24 août 2014.
ORCA_25VE00485_20250624
24 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 13 octobre 1992 à Kouba, est entré sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 9 juillet 2019 au 2 août 2019.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la société Investimmo 2, représentée par Me Yezza Zkirim, demande à la cour :
DCA_23PA04855_20241120
20 novembre 2024
D, ressortissant algérien, né 7 février 1994 à Kouba (Algérie), de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une
DCA_22DA01769_20230202
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, et un mémoire enregistré, le 1er décembre 2022, la société Investimmo 2, représentée par Me Yezza Zkirim, demande à la cour :
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
interruption de ce traitement pendant quelque huit jours, les seules " ordonnances " établies le 26 mars 2024 et le 4 novembre 2024 respectivement par un médecin de l'hôpital public Bachir Mentouri de Kouba
7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
Par l'arrêté n° 2096 du 19 octobre 2000, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a autorisé la création, entre les communes de Koumac et de Kaala-Gomen, du SIVM Nord qui est soumis aux
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
B, et de Me Yezza Zkirim, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 2 sur 2