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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en observations, enregistré le 16 septembre 2022, la société par actions simplifiée Betem Languedoc-Roussillon, représentée par Me Zanier, demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 25 mai et 11 septembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à titre principal, à la réformation du jugement en tant qu'il ne l'a
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon, représentées par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
Si ces derniers se prévalent notamment de ce que le quartier d'Errota Zahar, situé au sud du quartier de Chantaco, aux caractéristiques très différentes, a été identifié en site de développement urbain
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
le 4 février 2022 et le 23 juin 2023, ce dernier étant un mémoire récapitulatif, et un mémoire non communiqué, enregistré le 9 janvier 2024, la société anonyme Betem Ingénierie, représentée par Me Zanier
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
de Bordeaux le 18 décembre 2020 et les 21 mai et 18 juin 2021 puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée Géotec, représentée par Me Zanier
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 16 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Otéis, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées à son encontre
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
pour la société Marenco et compagnie, - les observations de Me Büsch pour la société Ginger CEBTP, - les observations de Me Pelloquin pour la commune du Cannet-des-Maures, - les observations de Me Zanier
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