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28 résultats pour « Zahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en observations, enregistré le 16 septembre 2022, la société par actions simplifiée Betem Languedoc-Roussillon, représentée par Me Zanier, demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03741_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par des mémoires enregistrés les 25 mai et 11 septembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à titre principal, à la réformation du jugement en tant qu'il ne l'a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon, représentées par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Si ces derniers se prévalent notamment de ce que le quartier d'Errota Zahar, situé au sud du quartier de Chantaco, aux caractéristiques très différentes, a été identifié en site de développement urbain

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

le 4 février 2022 et le 23 juin 2023, ce dernier étant un mémoire récapitulatif, et un mémoire non communiqué, enregistré le 9 janvier 2024, la société anonyme Betem Ingénierie, représentée par Me Zanier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL24117_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de Bordeaux le 18 décembre 2020 et les 21 mai et 18 juin 2021 puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée Géotec, représentée par Me Zanier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 16 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Otéis, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées à son encontre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

pour la société Marenco et compagnie, - les observations de Me Büsch pour la société Ginger CEBTP, - les observations de Me Pelloquin pour la commune du Cannet-des-Maures, - les observations de Me Zanier

Source officielle

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