; de nombreuses zones de chasse se situent dans la ZIP, particulièrement au nord, ainsi que des zones de reproduction, de nidification et d’ascendance ; les espèces contactées dans la zone présentent

pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) dans le voisinage immédiat de la zone d'implantation ; le risque de collision est estimé fort pour les espèces de rapaces diurnes nichant dans la ZIP

La Chouette de Tengmalm, bien que désignée comme nicheur probable, à environ 750 mètres au nord de la ZIP, n’a été observée que durant dix jours en 2017 en dehors de la ZIP, et ne l’a plus été depuis lors

B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Zia Oloumi pour l’assister.

) et 7 gîtes probables dont certains sur la ZIP, les boisements étant considérés comme favorables.

de Dijon où ont été diagnostiquées une fracture complexe à l’épaule droite, une plaie au coude droit et une douleur du genou droit, cette dernière ayant conduit à la mise en place d’une attelle de Zimmer

Nice d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 25 avenue Ziem

B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Zia Oloumi pour l’assister.

si le projet éolien de Paizay-Naudouin-Embourie se situe à l'extérieur du périmètre Natura 2000, il ressort des cartes identifiant les différents zonages autour de la zone d'implantation potentielle (ZIP

Les éoliennes doivent être réparties sur deux zones d'implantation potentielles (ZIP) espacées de plus de 1,8 km ; la ZIP 1, située au nord du bourg, et la ZIP 2, située au sud du bourg, supportant chacune

La société pétitionnaire conteste l'analyse ainsi portée sur les enjeux du site et soutient que la zone d'implantation potentielle (ZIP) est dépourvue de sensibilité écologique. 5.

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la

de justice ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision aucun des motifs opposés pour rejeter la demande n'étant fondés alors que les études éléments conduisent à considérer la ZIP

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la communauté de communes de l'Arc Mosellan, représentée par Me Zimmer, conclut : - au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 31 janvier 2024, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer de la SELARL Soler-Couteaux

Selon l’étude d’impact, « aucun contact de cigogne noire n’a été recensé dans un rayon de 500 mètres autour de la ZIP.

Il résulte de l'étude d'impact qu'une dizaine de ces sites sont particulièrement exposés au projet en litige dont le domaine du château de Monthoiron, monument classé, qui se situe à 3,9 km de la ZIP.

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, la suspension de l’exécution de cette ordonnance

incohérentes notamment pour ce qui est des espèces évoluant en hauteur et minorées pour ce qui est du nombre d'espèces retrouvées sur le site ; les points d'écoute sont majoritairement situés en dehors de la ZIP

B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 déclarant régulier son placement rétention et ordonnant la prolongation de la mesure ; 2°) d’