Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
nouveau les urgences, dans un contexte de réactivation de la douleur depuis mi-mai 2021, ce qui a justifié des examens complémentaires avec un nouvel échodoppler des troncs artériels supra-aortiques (TSAO
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03079_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils produisent à cet égard, outre des documents dont il ressort que l'enfant a besoin de repères stables, une attestation établie le 11 mai 2023 par la psychologue du SESSAD TSA 87 qui indique que " le
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et économique, lors de la première réunion (dite R0) d'information et de consultation le 9 mars 2023, un document de trente pages relatif aux " conséquences du projet de réorganisation de la société TSA
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22259_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Quant aux deux articles de presse du 4 février 2018 et du 31 mai 2021 sur le traitement du cancer en Algérie, issus du journal électronique algérien TSA, qui se présente comme un site d'information généraliste
Source officiellePage 2 sur 2