suisse d'assurances, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 2°/ à la société Transports Saint-Arnould, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société TSA

médecin-expert chargé d'apprécier les avis et propositions du médecin du travail ; qu'en l'espèce, en refusant de faire droit à la demande de désignation d'un médecin-expert présentée par la société TSAF

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Zoleko Tsane, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CLA (Chong si tsaon

F A B C, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Zoleko Tsane pour Mme C D. Considérant ce qui suit : 1.

formant, même si le poste n'est libre que temporairement ; qu'en considérant qu'aucun poste d'agent administratif n'était disponible, l'employeur les réservant au reclassement futur de personnels issus de TSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TSA, société à responsabilité limitée dont le siège social

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 18 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Zoleko-Tsane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte, à hauteur de 11 150 euros, en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 2106243 du tribunal administratif

.. et la société Viel avait été rompu par accord entre les parties du 4 juillet 1999 à compter du 31 juillet 1999, soit antérieurement à la conclusion du contrat avec la société TUK ; que la société TSAF

Rôle N° RG 21/02241 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6KW [Z] [H] C/ [E] [M] [S] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Patrice ZOLEKO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A de Jesus B, représentée par Me Zoleko Tsane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

N° RG 22/16851 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP4H [D] [F] [G] [E] [J], [O] [K] [E] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice ZOLEKO

A C, représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le

[M], [H] [M] [S], [C] [M] [S] Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition délivrée à S.A.S. [M] M. [H] [M] [S] M.

B A, représenté par Me Zoleko Tsane, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre