CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
de la chaussée, tant le fait générateur que le lien de causalité entre celui-ci et les préjudices subis par la requérante apparaissent manifestement absents. 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
décision ne fait pas mention de cette absence ou cet empêchement, celui-ci était compétent pour signer cette décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que : - l'absence de numéro d'identification sur ses actes de naissance ne permet pas de remettre en cause le caractère probant des documents d'état-civil qu'il produit ;- le préfet aurait
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01799_20240201
1 février 2024
B du 3 octobre 2020, de l'annexe au bulletin de paie au titre du mois d'octobre 2020 qui mentionne une absence - mise à pied -, et du bulletin de paie au titre du mois de novembre 2020 qui fait état d'absences
3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit
ORCA_23MA01694_20231208
8 décembre 2023
L'arrêté attaqué n'avait pas à préciser que le secrétaire général de la préfecture était absent ou empêché et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché,
Juge des référés
ORCA_25PA01989_20250611
11 juin 2025
En premier lieu, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
de mesures adaptées en lien avec son handicap.
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
des internes à 22h00 qui aurait permis de constater l'absence des deux jeunes filles.
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
En dernier lieu, M.
DCA_23TL01713_20241001
1 octobre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 de ce code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir
8ème chambre
DCA_23PA02623_20240429
29 avril 2024
/Dès qu'une absence pouvant être considérée comme un abandon du lieu d'hébergement en application de l'alinéa précédent est constatée par le gestionnaire dudit lieu, ce dernier en informe sans délai, en
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
B, l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, l'exonération de l'obligation de reclassement de l'employeur et l'absence de lien entre la demande d'autorisation de licenciement et le mandat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
Ces dispositions ne mentionnant aucune exception à la condition d’exercice effectif de fonctions pendant l’année considérée, il s’ensuit que l’agent absent pendant une année entière, même en cas d’absence
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
Pour l'absence du 14 mai 2018, si la société fait valoir, en se fondant sur le tableau de ses effectifs, que le salarié absent pour la période du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 a été remplacé par un autre
6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
En ce qui concerne le lien avec l'activité syndicale du requérant et son état de santé : 13. M.
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
de cause pas compatible avec son état de santé ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation, ses absences n'ayant pour origine que son état de santé imputable au service, et constitue
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01021_20230719
19 juillet 2023
d'asile, fait état de la durée de la présence en France de M.
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
En deuxième lieu, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
, en tant que vendeur, à son obligation de produire un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Page 2 sur 1948