; - en l’absence de plan de prévention des risques inondation, l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme se substitue et le projet autorisé est contraire à ces dispositions ; - le projet est contraire

Compte tenu de ces éléments, le centre hospitalier, en engageant une intervention d'embolisation dont la nécessité immédiate n'était pas établie et qui présentait un risque supérieur à l'absence d'intervention

Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que les premiers juges ont inversé la charge de la preuve ou omis d'user de leur pouvoir d'instruction.

En ce qui concerne l'absence de mention et d'analyse des effets du projet et de prise en compte de la ZNIEFF du " Ru des Effaneaux et boisement associés " : 15.

; - en l’absence de plan de prévention des risques inondation, l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme se substitue et le projet autorisé est contraire à ces dispositions.

Il ne résulte pas de l'instruction que les premiers juges se seraient mépris dans leur analyse du moyen des requérantes tiré de l'absence d'évaluation environnementale de l'unité touristique nouvelle (

En troisième lieu, les premiers juges ont analysé le moyen présenté par M.

Ce rapport présente les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l'application du plan ou du programme peut entraîner sur l'environnement, les mesures prévues pour réduire celles

En deuxième lieu, alors que la délibération du 26 septembre 2019 comporte les noms des membres du conseil municipal présents, absents excusés ayant remis leur pouvoir ou absents, M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au

; - en l’absence de plan de prévention des risques inondation, l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme se substitue et le projet autorisé est contraire à ces dispositions ; - le projet est contraire

D'autre part, l'extrait d'acte de naissance a été établi sur la base du document non probant analysé au point précédent et l'attestation, d'ailleurs rédigée en termes sommaires, est dépourvue de toute

ayant conduit à l'absence d'analyse d'une insertion du terminus au sud de l'A86 ; - il ne saurait être fait grief au maître d'ouvrage de ne pas avoir engagé d'étude de faisabilité complémentaire eu

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas suffisamment motivé son jugement en l'absence d'éléments permettant de justifier une erreur manifeste d'appréciation au regard des volumes autorisés ; -

utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles prévues par les 4° et 5° (…) ». 13.

Les éléments prévus à l'article R. 414-23 du code de l'environnement que l'étude d'impact doit contenir en application des dispositions du VI de l'article R. 122-5 du même code consistent, dans tous les

du patrimoine archéologique En ce qui concerne l'atteinte à la protection des paysages et des sites : 7.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Il incombe enfin aux ministres concernés de tenir compte de l'ensemble des éléments d'information ou d'analyse dont ils disposent, le cas échéant à l'initiative des communes concernées. 4.