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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
Ils soutiennent que c’est à tort que l’administration a imposé la somme de 145 000 euros versée par l’ancien employeur de Mme C..., dès lors qu’il s’agit d’une indemnité de licenciement transactionnelle
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
Par suite, son absence à l'entretien revêt un caractère fautif. 13. En deuxième lieu, le site du client de l'employeur de M.
6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire, sous réserve des dispositions () relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente () ".
4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
La société La Poste relève appel de ce jugement. 2.
DCA_22VE02675_20250107
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02424_20220922
22 septembre 2022
terme un risque vital pour le requérant et que l'absence de ce traitement pourrait donc entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour l'intéressé, il ne ressort toutefois pas des pièces
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
B a invoqué à plusieurs reprises la méconnaissance des dispositions du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 et l'absence d'information, de la part de son employeur, des conséquences impliquées
3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
était de bonne foi, et d'une erreur de droit quant à la question des ressources et des charges de l'employeur.
DCA_22NT01090_20231017
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00046_20231214
14 décembre 2023
S'agissant de l'absence de possession d'un visa de long séjour : 17.
7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
ou des marchés à l’étranger de leur employeur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00960_20250723
23 juillet 2025
Elle relève appel du jugement du 5 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge de ces cotisations de participation des employeurs à l'effort de construction
1ère Chambre
DCA_24NT01860_20250218
18 février 2025
A relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 2.
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés. ".
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou
DCA_22NT01065_20231017
en dehors de cet horaire, sous réserve des dispositions () relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires () ".
2ème Chambre
DCA_21VE03141_20230421
21 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer à M.
Juge des référés
ORCA_24TL01774_20241029
29 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
L'identité de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement ; 2. Le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ; 3.
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