de santé et un aléa thérapeutique ne peut être invoqué, en l'absence de tout accident médical ; le défaut dans la prise en charge de la malade, lequel est imputable à l'établissement de santé, est en

jusqu'au 6 février 2021 ; Mme E épouse B n'établit pas l'existence d'un lien direct entre les soins dont elle bénéficie depuis le 6 février 2021 et l'accident de service dont elle a été victime le 8 octobre

être regardée comme concomitante avec son accident.

soins et arrêts ne seraient plus justifiés au titre de l'accident de service.

hospitalier de Doullens ; - il résulte de l'expertise ordonnée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux que cet accident n'est pas imputable à son état antérieur

la CPAM du fait de suites de cet accident ; - la CPAM de la Gironde n’établit pas que sa créance n’aurait pas été intégralement remboursée.

Le 30 mars 2011 à 15h, elle a été autorisée à retourner à son domicile mais, à la suite de convulsions, elle a été de nouveau transportée dans la soirée par les pompiers aux urgences du centre hospitalier

Saisie de son cas, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Midi-Pyrénées, a, par un avis du 4 mai 2017, estimé que la réparation des préjudices de M.

d'instruction ; - il n'est pas établi que les débours de la caisse soient imputables au seul accident de la route.

Ils soutiennent que : - leur mère a contracté, lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'AP-HP, une infection nosocomiale ayant causé son décès ; - la prise en charge

Celui-ci a établi son rapport le 5 janvier 2015.

que les soins réalisés aux Etats-Unis à compter du mois de mai 2018 aient été rendus nécessaires par les suites de l'accident du 3 février 2016 ; la nature même des soins facturés n'est pas rapportée

a son siège () ".

Mme F a ainsi été soignée à la suite de " l'accident " du 9 juin 2017, lequel a été reconnu imputable au service, ce que l'administration ne conteste pas.

d'hernie ombilicale, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions

dont il a été victime le 5 août 2016 et l'a placé en congé de maladie ordinaire, d'autre part, d'enjoindre au SDIS de reconnaître l'imputabilité au service de son accident, de le placer en congé de maladie

soins médicaux n'était pas justifiée, dès lors qu'il n'est pas établi que cette mise en œuvre aurait constitué une obstination déraisonnable au sens de l'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique

Cet accident, reconnu par la commune de Saint-Etienne comme accident de service, lui a, d'après le certificat médical alors établi, causé des lombalgies persistantes avec sciatalgie droite.

octobre 2018, ses arrêts de travail et les soins induits au titre de la rechute de son accident imputable au service du 7 novembre 1999 et, en conséquence, de régulariser sa rémunération pour les périodes

Par une décision du 25 avril 2017, le directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.