L’accident de trajet subi par Mme A... le 14 janvier 2020, a été reconnu imputable au service par arrêté du 21 mai 2021.

médicaux restés à sa charge ; - à la suite de son accident de trajet du 11 juin 2019, la gestion de sa situation administrative par la commune de Fort-de-France est fautive et de nature à engager

à compter du 22 novembre 2017, et a confirmé le caractère non imputable au service de l'accident du 21 août 2017.

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par un arrêté du président du centre communal d'action sociale de Saïx du 29 janvier 2021.

Le 29 novembre 2010, il a été victime d’un accident de trajet et, le 31 mai 2012, d’un accident de service, reconnus tous deux imputables au service.

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Elle soutient qu'ayant été victime d'un accident de trajet, elle est en droit d'engager la responsabilité sans faute de l'administration, afin d'obtenir l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices

Mme A... a sollicité, les 27 décembre 2016 et 22 février 2017, la reconnaissance de l’imputabilité au service de son « accident de trajet ».

inter-sites se situe entre 1 heure 15 et 1 heure 30 ; Mme A indique 33 trajets et non 34 ; même à admettre le principe de l'indemnisation de ces trajets, non prévue par les textes, une heure de trajet

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de trajet du 2 décembre 2010, consolidé depuis le 29 août 2011 ; - Mme D a perçu l'équivalent de son plein traitement jusqu'à sa mise à la retraite, en application du contrat de prévoyance conclu pour

Mme B, alors maitre auxiliaire contractuel, a été victime en 1979 d'un accident de trajet entre son domicile et le lycée d'enseignement professionnel de Ducos, où elle était affectée.

Il soutient que : - l’accident qu’il a subi le 3 mai 2007 est un accident de trajet imputable au service en ce qu’il est survenu sur le trajet entre le lieu de son travail et son domicile et qu’il n’a

sur son lieu de travail et ensuite il a eu son accident durant son trajet travail-domicile ; en l’absence même de présomption, un accident cardio-vasculaire causé par des conditions de travail difficiles

de trajet dont elle a été victime le 4 février 2016, reconnu imputable au service par la commune du Moule.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (…) / II.

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; / 3° Une maladie contractée en service telle qu'elle est

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

A C, praticien hospitalier au centre hospitalier Jacques Cœur, a été victime d'un accident de trajet le 26 décembre 2012, dont le caractère professionnel a été reconnu par une décision du 12 août 2013

, et des séquelles d’entorse à sa cheville droite, comme étant la conséquence d’un accident de trajet survenu le 6 octobre 2015.