Le 6 juillet 2019, Mme B a été placée en arrêt de travail du 7 juillet 2019 au 30 octobre 2019 à la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail le 6 juillet 2019 avec un autre agent

En deuxième lieu, l’article 35-5 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 définit les délais dans le cadre desquels un agent qui a déclaré un accident du travail ou une maladie professionnelle doit être placé

D, lequel s'en servait pour se rendre sur son lieu de travail, a été inondé alors qu'un camion aurait percuté et arraché une borne incendie située à proximité de l'endroit où le véhicule était garé, soit

Il résulte également de l'instruction qu'avant la survenance de ce sinistre, aux mois de mai et juin 2015, des travaux de remplacement des traverses de chemin de fer usagées ont été engagés par la SNCF

Elle soutient que : - dès lors qu'elle a tenté de se suicider pendant la durée de son service et sur son lieu de travail, elle a été victime d'un accident de service ; les témoignages versés aux débats

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de réduire l'indemnité due par l'ONIAM du fait de l'accident médical ayant causé le dommage subi par M.

D et s'inscrit dans le cadre normal de l'exercice du pouvoir hiérarchique ; la circonstance qu'un lien ait été reconnu entre l'état dépressif du requérant et ses conditions de travail ne suffit pas à caractériser

En deuxième lieu, si M.

Il résulte également de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que, du fait de cet accident, Mme A a été en arrêt de travail pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs.

Ayant été alertée de la survenance de plusieurs accidents en juillet 2010 en raison du caractère glissant de la chaussée par temps de pluie, la commune de Pontoise a sollicité la désignation d'un expert

somme de 68 312,77 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait d'un accident médical non fautif survenu lors d'une opération du 16 septembre 2008.

A..., qui estime que ses séquelles sont en lien avec la vaccination dont il a fait l’objet, a sollicité l’indemnisation de ses préjudices par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des

Le 9 janvier 2005, elle a été victime d'un accident du travail lui occasionnant une entorse au genou gauche. Une IRM réalisée le 23 février 2005 a cependant révélé une lésion tumorale du tibia.

l'apparition du dommage et la survenance de la tamponnade ne suffisant pas à établir un tel lien ; - l'expert désigné par le tribunal n'est pas parvenu à identifier la cause du dommage mais retenait

l'apparition du dommage et la survenance de la tamponnade ne suffisant pas à établir un tel lien ; - l'expert désigné par le tribunal n'est pas parvenu à identifier la cause du dommage mais retenait

L'ONIAM soutient, en deuxième lieu, qu'aucune étude scientifique n'a été en mesure de mettre en évidence un lien entre l'apparition de la narcolepsie-cataplexie et la vaccination J Panenza, les dernières

de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

, consistant à réaliser une noue d'évacuation des eaux pluviales et à éliminer les anciens systèmes de raccordement d'eau potable ; - il y a lieu d'actualiser le coût des travaux de reprise des parties

eu égard à la pénibilité accrue dans son travail, l'incidence professionnelle donnera lieu au versement d'une somme de 28 451,74 euros.