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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
façon succincte certaines de ses pratiques sur des calendriers.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
En troisième lieu, toutefois, la décision se fonde également sur ce qu'une enquête administrative a permis de constater des carences affectant la pratique professionnelle de la requérante.
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
Ces " arrangements collusoires ", conclus en infraction des articles 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 53 de l'accord sur l'Espace économique européen, ont couvert une période
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ().
2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
B devant le tribunal administratif de Montpellier, l'Office français de la biodiversité a accordé à l'intéressé le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
En ce qui concerne la demande d'expertise : 5.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04871_20230104
4 janvier 2023
la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française
9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2021 : 2.
4ème chambre
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
d’une telle pratique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02690_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
Toutefois, alors qu'elle ne conteste pas que cet incident s'est produit dans le contexte d'un chantier programmé, la SARL Les Frangines, qui a, en outre, pris le risque de conserver sa comptabilité au
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des préjudices patrimoniaux : 4.
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
Dès lors, l'extension de l'expertise à la société Medtronic France qui fabrique les sondes d'intubation mises en cause est utile et doit être accordée. 5.
DCA_24NC02688_20250710
3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
de la CCI à laquelle l'école de management de Grenoble est rattachée ; - les aménagements adaptés à son handicap ont été accordés avec retard et de manière incomplète ; - des informations sur son
7ème chambre
DCA_24PA00460_20251127
27 novembre 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à contester la remise en cause de cet abattement par l’administration fiscale.
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
En ce qui concerne la réparation du préjudice par l'ONIAM : 5.
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
des personnes concernées par ces pratiques présentaient un caractère vulnérable ; le principe d'exclusivité professionnelle n'interdit pas à un fonctionnaire d'exercer une activité supplémentaire de manière
1ère Chambre
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
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