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A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept

A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

E devait rembourser à la société I les sommes non investies pour son compte. 6. La circonstance que l'activité d'entremise à raison de laquelle M.

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Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 8.

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Sur le bien‑fondé des impositions contestées : En ce qui concerne l’existence d’une société de fait : L’existence d'une société de fait pour l’exploitation d’une entreprise résulte des apports faits

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