A... a fait l’acquisition, le 11 décembre 2009, de 497 des 500 parts du capital de la SCI C..., qui détenait la moitié d’une villa située à Villefranche-sur-Mer.

A, associé à hauteur de la moitié des parts et cogérant de la société, a par ailleurs réalisé dix opérations entre 2004 et 2018, constituées de quatre achats et de six ventes de maisons ou terrains à bâtir

D B, associé à hauteur de la moitié des parts et cogérant de la société, a par ailleurs réalisé dix opérations entre 2004 et 2018, constituées de quatre achats et de six ventes de maisons ou terrains à

Se présentant comme les représentants légaux de la société Merasmo Services Ltd, au sein de laquelle ils possèdent chacun un compte courant d'associé, MM.

et de la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés des exercices 2009 et 2010, 41 764 931 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés et la contribution

capital de la société émettrice ; ce pourcentage s'apprécie à la date de mise en paiement des produits de la participation. ().

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A.

Par ailleurs, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que M.

Dewnos Investment, également société de droit luxembourgeois, d'autre part, que la société Vélizy Rose Investment détenait l'intégralité du capital social de la société requérante et qu'elle avait elle-même

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Ratinaud, représentant Mmes C A et F, de Me Masson, représentant la société Axyme, et de Mme D, représentant la ministre du travail

B, détenteur du reste du capital de la société C Liquide France, détenait, 49 % du capital de la société Electro Cigarettes Distribution ainsi que 1 % de celui de la société Smoking Free dont il était

B, gérant de la société civile immobilière (SCI) Gironde Littoral Location et de la société anonyme (SA) Les vignobles réunis, et son épouse, laquelle est gérante et associée majoritaire de la SCI MTV,

détentrices, celles des sociétés qui détiennent, en amont, tout ou partie du capital de celles-ci. 5.

Ces informations manquantes, qui étaient relatives au lieu de direction effective de la société Berlioz Investment, aux noms et adresses des associés, ainsi qu'à la répartition du capital social sur la

La société F K, créée le 1er septembre 2013, a pour activité le terrassement et la maçonnerie générale. Son capital social est entièrement détenu par M.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Arras, représentant la société Le Trema Holding France.

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant M. et Mme E et autres, et de Me Aubourg, représentant la société Parc Eolien du Bocage.

A, détenait, par l'intermédiaire de la société " Euroscoladis ", moins de 1 % du capital de la société " Euro Forma-Dis " à la date des cessions en litige ainsi qu'au cours des trente-six mois suivant

B... » ouvert à son nom dans la comptabilité de la SAS LBH, société holding bénéficiaire, dont il est le dirigeant et l’associé majoritaire à hauteur de 99,99% du capital.

Selon l'article 8 du code général des impôts, les associés des sociétés civiles immobilières " sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement