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21 résultats pour « activité salariée pendant la durée du congé sabbatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01373_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le secteur dans lequel il se trouve est ainsi partiellement altéré par l’activité humaine, et notamment par la présence proche d’un établissement exploité par la société « Tepacap ».

Source officielle

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