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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25
1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
L'article 43 ajoute que les actes d'engagement permettant de recueillir l'adhésion des propriétaires intéressés avant l'intégration de leur propriété dans le périmètre syndical mentionnent les parcelles
DCA_24PA01395_20250926
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
relative aux associations syndicales de propriétaires et de l'article 2 du décret du 3 mai 2006, qui s'y sont substitués, que la modification du périmètre d'une association syndicale est subordonnée à
8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT), a demandé au Tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
Par délibération du 12 avril 2021, le comité syndical a adopté de nouveaux statuts afin d’élargir ses compétences, d’adapter son fonctionnement à l’adhésion des communautés de communes, d’actualiser son
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac), les Forces Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals
3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT) a demandé au tribunal administratif de Paris
DCA_24PA01396_20250926
1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos. / À la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des organisations représentatives
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
par une délibération du conseil syndical du SIAHS du 20 avril 2009.
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
collectif entre le 27 septembre 2008, date de l'admission à la retraite pour invalidité de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
L et Mme C, délégués de la communauté urbaine au sein du comité syndical du syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer l'annulation de
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
Sur l'intervention du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature : 6.
DCA_21PA02408_20220718
inexistant, l'administration a vicié la procédure d'adoption de son arrêté ; - le syndicat Polyvia, qui est né le 1er janvier 2021 de la fusion de différentes organisations syndicales, ne peut se prévaloir
DCA_21PA06160_20220718
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
Par mémoire enregistré le 3 mars 2022, le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB), qui succède au syndicat mixte de Savoie Grand Revard, représenté par Me Mollion, persiste dans ses écritures de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation
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