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404 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04442_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents./ Chaque statut particulier peut prévoir l'application des deux modalités ci-dessus, sous réserve qu'elles bénéficient à des agents placés dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00809_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

des agents au travers de la notation administrative et une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00614_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. / () Le nombre d'agents inscrits sur une liste d'aptitude ne peut être supérieur au nombre d'emplois pouvant être effectivement pourvus. ().

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02780_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " Lorsqu'un agent contractuel a été engagé pour une durée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01034_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00671_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, s'il se prévaut de son insertion professionnelle, eu égard à son parcours professionnel et aux revenus perçus aux cours de ces années, à savoir 7 898 euros pour l'année 2020, 6 212 euros pour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01619_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Cette information préalable doit ainsi permettre à l'agent, soit de renoncer à son projet, soit de le poursuivre.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00150_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de sa situation professionnelle ; - la décision de refus d'attribution méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents publics.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

régionale de santé au sein du répertoire d'enregistrement des professionnels de santé Adeli et s'installer en qualité de psychologue depuis la fin de l'année 2020 dès lors qu'elle a obtenu une moyenne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00388_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La circonstance que sa période de stage a été prolongée est donc sans incidence sur la légalité de l’arrêté attaqué qui est fondé sur l’aptitude professionnelle et la manière de servir de l’agent au regard

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00111_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire figure sur cette annexe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00800_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

des agents au travers de la notation administrative et une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00518_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'article R. 634-6 de ce code interdit aux personnes faisant l'objet d'une interdiction temporaire d'exercer ou dont la carte professionnelle a été retirée, l'accomplissement d'actes professionnels relevant

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01577_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D'une part, les dispositions des articles 99 et 1649 quater G du code général des impôts imposent aux membres des professions dépositaires d'un secret professionnel en vertu de l'article 226-13 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A sont graves, matériellement établis, ont été commis alors qu'il détenait une carte professionnelle et révèlent un comportement du requérant incompatible avec l'exercice de la profession d'agent de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03366_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services (…) ».

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02346_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur :/1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;/2° Les compétences professionnelles et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d'agent privé de sécurité dans le délai d’un mois suivant la notification de l’arrêt à venir, ainsi qu’un récépissé valant autorisation provisoire d’exercice de l’activité professionnelle d’agent privé

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

A la suite de contrôles diligentés au cours de l'année 2019 par des agents du Conseil national des activités privées de sécurité, la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a prononcé, le 31 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00567_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

auprès de cette administration, l'ancienneté s'apprécie au regard des quatre années pendant lesquelles l'agent a exercé les fonctions équivalentes à la ou aux catégories les plus élevées. / Lorsque l'ancienneté

Source officielle

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