Agent des services hospitaliers auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP), M.

Aux termes de l’article L133-1 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation

B A, infirmier au sein de la fonction publique hospitalière, a été détaché, à compter du 1er septembre 2010, auprès de l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne de Toulon en qualité d'infirmier civil

A, directeur général des services de l'établissement public le 15 mai 2018, avec effet à la même date. Par arrêté du 4 juin 2018, le ministre de l'intérieur a prononcé le détachement de M.

est très différent ; - elle est dans la même situation qu'un autre agent, également inspecteur divisionnaire des finances publiques, détaché sur le poste d'agent comptable au sein de l'Académie de France

d’un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l’un des cas suivants : / 1° Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des

Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 pour des motifs tirés de l'intérêt du service.

Il soutient que : - en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 85-989 du 16 septembre 1985 relatif aux agents détachés et de la circulaire du ministère de la fonction publique du 23

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A B, auxiliaire de puériculture titulaire, exerçant ses fonctions au sein de la crèche de l'établissement public de santé (EPS) Erasme depuis 1983, a été placée en position de détachement auprès de

de décision, à ne pas voir ses demandes de sanctions à l'égard de certains agents prises en compte et ses propositions d'amélioration des services traitées, en une diminution du nombre d'agents sous sa

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 1432-1 du code de la santé publique : " Les agences régionales de santé sont des établissements publics de l'État à caractère administratif.

tout à la fois les détachements entre sociétés d'un même groupe et les détachements entre établissements d'une même société, comme c'était le cas du détachement des salariés de la société Trelo UAB située

publication sur la plateforme Place de l'emploi public commune aux trois fonctions publiques le 22 juin 2020.

et agents de l'Etat et des établissements publics ainsi qu'aux militaires et aux magistrats, en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi qu'aux candidats

-L'administration ou l'établissement d'origine adresse à l'agent et à l'administration, à la collectivité ou à l'établissement d'accueil, au plus tard à la date d'affectation de l'agent, une attestation

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à

public de santé ou son accès à un autre emploi des secteurs public ou privé.